Missions & savoir-faire

La mission de l’APST est d’apporter la garantie financière aux opérateurs de voyages dans le but de protéger le client consommateur.

Le Rôle et l’Objet de l’APST

L’Association a pour objet principal de gérer un fonds de garantie professionnel, destiné à fournir à ses Membres Adhérents, la garantie financière prévue par le Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et ses arrêtés d’application.

Elle veille également au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités du tourisme et  intervient, au besoin par voie judiciaire, chaque fois que des pratiques ou agissements lui sont signalés, qui peuvent être considérés comme illégaux ou même nuisibles au tourisme en général et au bon renom de ses Membres.

Enfin, l’Association a pour objet de favoriser tous services à ses adhérents et toutes études et recherches de caractère général sur l’activité, l’économie, le développement et la promotion du tourisme.

La Garantie de l’APST et son fonctionnement

L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme délivre sa garantie au Client Consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l’Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant.

– La garantie fournie par l’APST est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le Client Consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l’avantage pour le Client Consommateur, victime de la défaillance financière de l’adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées.

– Pour des raisons techniques, si cette garantie en « services » ne peut se réaliser, l’APST rembourse au client, la totalité des sommes versées dans le cadre d’un voyage à forfait. Rappelons que depuis le Décret no 2015-1111 du 2 septembre 2015 : « La garantie financière* est affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages et de séjours au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement. »;
* Cette garantie financière concerne les achats de prestations de séjour (forfaits tourisme ou un des services énumérés à l’article L 211-1 du Code du Tourisme, qui ne portent pas uniquement sur un transport).

La Garantie de l’APST et les Professionnels

L’APST s’adresse aux agences de voyages, leurs succursales, leurs points de vente et toutes entreprises ou organismes intervenant dans le secteur d’activité du tourisme et détenant conformément à la loi, une immatriculation.

En qualité d’organisme de garantie collective, l’APST fournit à ses Membres Adhérents, la garantie prévue par le Code du Tourisme et ses textes d’application. Le Livre II du Code du Tourisme impose en effet, de justifier d’une garantie suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus, au titre des prestations entrant dans le champ d’application.

Les Membres Adhérents de l’APST

Plus de 3 000 Professionnels du Tourisme sont Membres Adhérents de l’Association et tous, titulaires d’une immatriculation, telle que prévue par loi. Parmi ceux-ci, citons : des Agences de Voyages Distributrices, des Tour Opérateurs, des Agences de Voyages Réceptives, des Agences de Voyages Tourisme d’Affaires, des Agences de Voyages de Groupes et d’incentives, des Offices de Tourisme, des Comités Régionaux et Départementaux de Tourisme, des Syndicats d’Initiative, des Croisiéristes, des Hôteliers, des Autocaristes…

L’APST et le Code du Tourisme : les textes d’application

Le Code du Tourisme et ses textes d’application fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours impose « de justifier, à l’égard des clients, d’une garantie financière suffisante, spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des prestations énumérées à l’article 1er et à la délivrance de prestations de substitution, résultant de l’engagement d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances, cette garantie financière incluant les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas, être immédiatement mobilisable sur le territoire national « .

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