Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
APS

Les contre-garanties

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Contrat de voyageVous souhaitez vous renseigner sur les contre-garanties dans le secteur du voyage ?

Consultez et téléchargez sur cette page les formulaires de contre-garantie ou les lettres types pour effectuer une demande de création de contre-garantie.

 

 

 

  • ECS Bancaire

(Si) une banque s’engage solidairement pour votre agence

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS bancaire 2016

  • ECS Société

(Si) une société s’engage solidairement pour votre agence

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS pour société

  • ECS SCI

(Si) une SCI s’engage solidairement pour votre agence

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS pour SCI

  • ECS sans ETAT DE BIENS

(Si) vous vous engagez personnellement, sans être propriétaire immobilier

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS sans Etat de biens

  • ECS perso avec SCI

(Si) vous vous engagez personnellement en étant propriétaire de parts dans une SCI

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS perso pour SCI

  • ECS propriétaire de biens propres (marié ou non)

(Si) vous vous engagez personnellement et êtes propriétaire d’un bien immobilier

(Si) vous vous engagez personnellement et êtes marié, propriétaire d’un bien propre

→  Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS propriétaires de biens propres (mariés ou non)

  • ECS propriétaire de biens communs (marié)

(Si) vous vous engagez personnellement et êtes propriétaire de biens communs

→ Télécharger le formulaire Contre-garantie ECS propriétaires d’un bien commun couples marié

 

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