Association Professionnelle de Solidarité du
Tourisme
NOUVELLE REGLEMENTATION au 1er janvier 2010
> Immatriculation : délais et procédures (29 décembre 2010)
Dispositions transitoires applicables aux actuels titulaires d’une licence, d’une autorisation, d’un agrément et d’une habilitation :
> Circulaire du Ministère (29 décembre 2009)
> Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d’immatriculation
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d’aptitude professionnelle
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière
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