REGLEMENTATION au 1er janvier 2010
> Immatriculation : délais et procédures (29 décembre 2010)
> Circulaire du Ministère (29 décembre 2009)
> Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au montant des frais d’immatriculation
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions d’aptitude professionnelle
> Arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière
> Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
> Décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009
> Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
DECLARATIONS
> Notice explicative de Production annuelle de documents – pour immatriculés
> Déclaration de volume d’affaires – DVA
> Déclaration de volume d’affaires prévisionnel – DVA prévisionnelle
> Etat de l’entreprise
CONTRE-GARANTIES
> Les contre-garanties à constituer
Les différents modèles d’engagements de caution solidaire sont disponibles sur simple demande à l’adresse mail suivante : e-marcelli@apst.travel
MODIFICATIONS
> Changement de représentant légal
> Changement de forme juridique
> Transfert de siége social
> Ouverture de succursale
> Modification du montant du capital social
> Modification de la composition du capital social
> Modification de la raison sociale
DIVERS
> Etat des acomptes
> Convention de blocage de comptes courants d’associés – sur 5 ans – Capitaux propres
> Convention de blocage de comptes courants d’associés – sur 5 ans – Fonds de roulement
> Dispositions légales sur la reconstitution des Capitaux Propres