Bruno Le Maire confirme le renforcement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est renforcé !

Bruno Le Maire,

LinkedIn le 26 novembre 2020

Jusqu’à présent nous nous étions concentrés sur le soutien aux plus petites entreprises. Désormais, nous souhaitons faire évoluer en profondeur une nouvelle fois le fonds de solidarité afin de consacrer notre soutien aux secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

1) Pour toutes les entreprises fermées administrativement (les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc.), quelle que soit leur taille, le fonds de solidarité sera ouvert. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000 € ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2) Pour toutes les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement – cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concert, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport – ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. 

3) Enfin, nous prolongeons le fonds de solidarité pour le mois de décembre pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

4) Pour les entreprises fermées administrativement et des secteurs de la restauration, tourisme, évènement, culture, sport, les autres aides sont maintenues :

• Activité partielle prise en charge à 100 %
• Maintien des exonérations intégrale de cotisations sociales
• Prêt garanti par l’État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois du CA de 2019), disponible jusqu’au 30 juin 2021

Pour les autres entreprises, les autres aides sont aussi maintenues :

• Activité partielle
• Possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État étendue jusqu’au 30 juin 2021

Publication de Monsieur Bruno Le Maire, le 26 novembre 2020 sur LinkedIn