FAQ : Règles applicables en matière d’annulation de services de voyages ou de forfaits touristiques

Paris, le 18 juin 2020

La réouverture progressive des frontières entraîne la résurgence de questions sur les droits des voyageurs et les obligations des professionnels. La présente FAQ a vocation à rappeler les règles applicables en matière d’annulation de séjours du fait du client ou du professionnel selon les situations : frais d’annulation et modalités de remboursement. Pour rappel, ces règles ne sont applicables qu’aux forfaits touristiques et services de voyages vendus seuls (hors transport sec). Cette FAQ ne trouve pas non plus à s’appliquer aux conventions cadres conclues pour le voyage d’affaires auxquelles le code du tourisme n’est pas applicable.

FAQ Règles applicables en matière d’annulation de services de voyages ou de forfaits touristiques