la revue de presse économique du 20 au 31 mars 2020
Avec Les Partenaires de l’APST
Aérien
Remboursement : encouragées par l’IATA, certaines compagnies aériennes violent-elles le droit européen ?
Discrètement, sans aucune annonce officielle, Air France et sa low cost Transavia ont effacé sur leur site toute indication sur un possible remboursement monétaire pour leurs vols annulés en cette période de confinement, proposant à leurs clients uniquement « un avoir correspondant à la valeur totale de leur réservation «. Objectif : conserver à tout prix leur trésorerie.
Pourtant, le règlement européen 261/2004 est très clair à ce sujet : une compagnie aérienne est tenue de rembourser l’intégralité du prix du billet sur un vol annulé dans l’Union européenne (ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent au sein de l’UE). Les avoirs, bons d’échange et ou autre voucher ne peuvent se substituer à l’obligation de remboursement en cash, si le passager en fait la demande.
L’Association internationale du transport aérien (IATA), qui rassemble 293 compagnies aériennes et représente leurs intérêts, a demandé à la Commission européenne de suspendre l’obligation de remboursement en cash des clients. Une demande que la Commission a toujours refusée jusqu’ici. Ce qui n’empêche pas des compagnies aériennes à se soustraire au règlement 261/2004, pour proposer un remboursement uniquement en avoir. « Une crise de liquidité se précipite sur nous à pleine vitesse: zéro recettes et des coûts toujours (sur nos comptes), nous avons donc désespérément besoin d’argent » s’est défendu ce mardi le directeur de l’IATA , le Français Alexandre de Juniac (également ex-PDG d’Air France).
Air Caraïbes, Air France (et sa filiale Transavia), British Airways, Lufthansa, Emirates Airlines, Qatar Airways, TAP Portugal, etc. sont parmi les transporteurs à proposer actuellement un avoir valable un an. Royal Air Maroc offre, elle, un avoir utilisable six mois. En clair, toutes ces compagnies confisquent pendant une longue période l’argent que leurs clients ont payé pour des vols annulés. Que deviendra l’avoir si entre-temps la compagnie aérienne émettrice fait faillite ? « Pour résumer, la compagnie aérienne annule son vol, garde l’argent du client et lui dit qu’il a un an pour utiliser son avoir et on verra ensuite au-delà » dénonce un professionnel du voyage.
Heureusement, d’autres compagnies aériennes, comme Alitalia, Aeroflot, Thai Airways, American Airlines, respectent à la lettre le règlement européen 261/2004 et remboursent leurs clients en cash dès que la demande est faite.
Toujours à la poursuite de cash, l’IATA a déjà encaissé, le 16 mars, l’argent des réservations sur bon nombre de vols annulés via son système de billetterie BSP (Billing and Settlement Plan), qui gère les transactions entre compagnies aériennes et voyagistes. Alors que des voyagistes demandent un moratoire sur le prochain paiement des réservations, le 31 mars, l’IATA menace de retirer leur agrément et les exclure du BSP. En outre, les remboursements via BSP pour des vols annulés sont bloqués par l’IATA.
« Nous demandons à IATA de retirer des relevés payés le 31 mars l’ensemble des billets non volés dont le remboursement est rendu impossible. Ou, à défaut, la mise sous séquestre des sommes correspondantes », déclare Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EdV), qui représente les agences de voyage françaises.
Selon nos informations, certains voyagistes envisagent le boycott du prochain paiement BSP pour protester contre l’obligation qui est faites aux agences de voyages de payer des réservations de vols déjà annulés par les compagnies aériennes sans remboursement ultérieur possible. Le secteur du voyage se serre les coudes face à l’IATA, qui a « le comportement d’un cartel, un oligopole où les quelques producteurs ou vendeurs obtiennent le contrôle d’un marché par entente formelle », fait observer un voyagiste.
L’IATA est « un lobby qui regroupe 293 compagnies aériennes, autorisées à agir de façon concertée entre elles », écrit Nicolas Brumelot, président de l’agence Misterfly, dans une lettre ouverte à l’IATA, pour dénoncer un « stratagème qui consiste à exiger le paiement selon le calendrier habituel, pour ensuite tout faire pour ne pas rembourser » les voyagistes.
https://www.air-journal.fr 27/03/2020.
Economie
Coronavirus : une perte d’activité de 35% en France
L’Insee dresse un premier bilan économique des mesures de confinement prises pour lutter contre le coronavirus. Sans surprise, les chiffres brossent un tableau noir de la situation.
Tous les secteurs touchés
Coronavirus : une perte d’activité de 35% en France
La crise sanitaire et les mesures prises pour confiner la population ont eu un impact majeur sur l’activité économique en France depuis leur mise en place. Selon l’Insee qui a mesuré le niveau d’activité de la semaine actuelle avec celle que l’on aurait pu attendre d’une semaine « normale » sans le coronavirus, la perte d’activité s’établit à 35%. L’institut des statistiques relève que les effets sont « assez hétérogènes » en fonction des secteurs. S’il devait durer un mois, ce confinement représenterait 3 points de PIB. Pour deux mois, la perte s’établirait à 6 points, même si l’Insee reconnait que ce n’est pas « aisé » de le calculer.
L’Insee a pris en compte plusieurs types de données pour établir cette mesure : l’utilisation des transports ferroviaires, les transactions par cartes bancaires, la consommation d’énergie, ainsi que les remontées du terrain provenant des entreprises et des organisations professionnelles.
Un tiers des salariés au chômage partiel
Le chiffre de 35% semble « cohérent » avec les premières informations disponibles sur la situation des salariés : un tiers serait sur leurs lieux de travail, un tiers en télétravail et un tiers au chômage partiel. La consommation aurait elle aussi flanché de 35%, les Français ayant réduit les achats de textile et de biens manufacturiers.
Parmi les secteurs qui ont le plus perdu en termes d’activité, la construction souffre particulièrement avec une activité en recul de 89%. Dans le reste de l’industrie, seule la moitié de l’activité serait maintenue. Les services marchands, dont l’hôtellerie, la restauration et les transports, affichent une perte de 36% (les loyers immobiliers et les télécommunications sont moins affectés). Pour les activités agricoles et agroalimentaires, l’activité se poursuit « un peu en-deçà de la normale ».
https://www.journaldeleconomie.fr/ 26/03/2020.
Pour le FMI, la crise du coronavirus sera pire que celle de 2008
Il est désormais clair que l’année 2020 sera une année noire sur le plan de la croissance mondiale. Le gouvernement français s’est plié à l’évidence et s’attend à une récession même supérieure à celle initialement prévue de 1%. Le FMI donne raison aux gouvernements européens, mais donne également une petite lueur d’espoir : la crise sera forte, mais pas de longue durée.
Une crise plus importante que celle de 2008
Pour le FMI, la crise du coronavirus sera pire que celle de 2008
Dans un communiqué de presse publié lundi 23 mars 2020, et qui fait suite à une réunion avec les membres du G7, le Fonds monétaire international (FMI) a confirmé les craintes des gouvernements concernant la croissance mondiale. Le FMI s’attend à une récession mondiale à la suite de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus Covid-19.
Le FMI juge même que la crise économique serait supérieure à celle engendrée par la crise des subprimes en 2008 qui a conduit le monde à une récession de 0,6% en 2009, récession qui a par ailleurs touché de manière plus importante les pays industrialisés avec des récessions supérieures à 3% et même 4% dans la zone euro. Cette précision semble conforme aux analyses de l’Allemagne qui, contrairement à la France, s’attend à 5% de récession pour 2020.
Une crise globale, mais de courte durée
Si le FMI avertit les pays du G7, il estime toutefois que la crise sera de courte durée. Certes, elle sera plus importante que celle de 2008 notamment, car la Chine est fortement impactée alors qu’elle avait été globalement épargnée par la crise de 2008-2009, mais la crise du coronavirus est de toute autre nature.
Là où la crise des subprimes était structurelle, car liée à des prêts bancaires toxiques, la crise sanitaire du coronavirus ne fait que mettre en pause l’économie mondiale. « Nous nous attendons à une reprise en 2021 » écrit le FMI qui précise que « l’impact économique est et sera grave, mais plus le virus est arrêté rapidement, plus la reprise sera rapide et forte ».
https://www.journaldeleconomie.fr/ 23/03/2020.
Tourisme
Coronavirus : l’industrie du voyage et du tourisme annonce une perte d’un million d’emplois par jour (WTTC)
Dans un communiqué rendu public ce vendredi 20 mars 2020, le Conseil mondial du voyage et du tourisme (WTTC) a annoncé une perte d’un million d’emplois par jour dans le secteur au niveau mondial en raison de la crise liée à la pandémie de coronavirus.
Selon cette organisation internationale basée à Londres qui représente le secteur privé mondial du voyage et du tourisme, les pertes d’emplois croissantes affectent tous les niveaux de l’industrie et s’accélèrent, alors que les pays prennent des mesures restrictives pour lutter contre le virus.
Le WTTC affirme que la vaste fermeture d’hôtels, la suspension de la majorité des vols internationaux et nationaux, la cessation des croisières et l’interdiction croissante des voyages dans le monde ont un « effet domino » catastrophique qui frappe un grand nombre de fournisseurs dans le monde.
Les petites et moyennes entreprises à tous les niveaux du secteur du voyage et du tourisme, telles que les voyagistes, les agents de voyage et les commerçants indépendants sont particulièrement vulnérables.
Pour Gloria Guevara (photo), présidente du WTTC, « bien que la priorité pour les gouvernements soit d’assurer la sécurité des personnes, cette catastrophe sanitaire mondiale signifie qu’un million de personnes par jour dans le seul secteur du voyage et du tourisme perdent leur emploi et risquent d’être ruinées en raison de l’impact désastreux de la pandémie de coronavirus. […] L’effet domino de covid-19 a actuellement un impact massif, anéantissant tout un secteur économique ».
Appelant à des actions urgentes de la part des gouvernements du monde afin de sauver le secteur de l’effondrement, le WTTC indique que jusqu’à 50 millions d’emplois à travers le monde sont menacés immédiatement, et jusqu’à 320 millions d’emplois sont confrontés à l’impact de « la perte spectaculaire d’entreprises ».
Selon le WTTC, les voyages et le tourisme contribuent à 10,4% du PIB mondial, sont directement responsables de la création d’un emploi sur 10 dans le monde et pendant huit années consécutives, ont dépassé la croissance de l’économie mondiale.
https://www.agenceecofin.com 20/03/2020
Coronavirus : les restrictions de voyage pourraient faire perdre 40 milliards d’euros au tourisme français
Les restrictions de voyage pour contenir l’épidémie du coronavirus pourrait faire perdre 40 milliards d’euros à la filière touristique française sur trois mois, a estimé le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.
Le secteur « génère pour tous nos territoires environ 170 milliards d’euros chaque année de recettes touristiques, entre les touristes internationaux et les Français qui se déplacent en vacances » a-t-il indiqué hier lors d’une interview à Sud Radio.
« Ça veut dire que si la situation devait durer trois mois, un trimestre c’est autour de 40 milliards d’euros qui s’évaporent pour nos territoires, pour ces filières touristiques qui font vivre deux millions de personnes dans l’ensemble du pays », a-t-il ajouté.
Avec une prévision de 91 millions de visiteurs étrangers pour 2019, la France reste la première destination touristique mondiale mais elle a vu la progression du nombre de touristes ralentir sous l’effet de la crise des « Gilets jaunes » notamment. Ce mouvement social, ainsi que la perspective du Brexit, ont conduit le gouvernement français à revoir à la baisse son objectif de 100 millions de touristes internationaux, cap qu’il espère désormais franchir en 2022 contre 2020 fixé initialement.
https://www.air-journal.fr 23/03/2020.
Coronavirus : le scénario catastrophe de l’Organisation mondiale du tourisme.
L’OMT, institution spécialisée de l’ONU, s’attend à une baisse des arrivées de touristes internationaux de 20 % à 30 % en 2020, soit plus de cinq fois le recul historique de 2009. La pandémie effacerait cinq à sept ans de croissance du tourisme international.
L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) confirme, à son tour, que les conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19 sont non seulement sans précédent mais d’une ampleur inouïe. L’OMT, une institution spécialisée de l’ONU, a en effet, fait état, vendredi soir, de prévisions catastrophiques pour 2020.
L’organisation s’attend désormais à une baisse des arrivées de touristes internationaux de 20 % à 30 % par rapport au total de 2019 (1,5 milliard d’arrivées), sachant qu’elle prévoyait, en tout début d’année, un taux de croissance pour 2020 analogue à celui de l’an dernier, soit +4 %.
La pire année depuis 70 ans
A titre de comparaison, l’OMT a rappelé, dans cette même communication, qu’en 2009, au plus fort de la crise économique, le repli de ce même indicateur de trafic avait été de 4 % (4,2 % précisément), faisant alors de 2009 « la pire année depuis soixante ans » … De même, « la flambée de SRAS a provoqué un repli de juste 0,4 % en 2003 », a également rappelé l’institution.
Conséquence directe de l’effondrement des déplacements, les recettes du tourisme international pourraient diminuer, selon l’OMT, de 300 à 450 milliards de dollars, soit près d’un tiers du total enregistré pour 2019 (1.500 milliards de dollars). De fait, observe l’organisation, la pandémie « ferait perdre de cinq à sept ans de croissance » du tourisme international.
Résilience et défi colossal
Particulièrement prudente dans un contexte totalement incertain, l’OMT invite toutefois à prendre ce scénario catastrophe avec prudence. Elle précise en effet que « ces chiffres se fondent sur les dernières évolutions, alors que la communauté mondiale est aux prises avec un défi social et économique sans précédent, et doivent être interprétés avec précaution étant donné l’extrême niveau d’incertitude entourant la crise actuelle ». A croire, que l’effondrement du trafic pourrait être bien plus important encore.
Dans ce contexte noir, les professionnels du voyage peuvent toutefois se consoler que leur secteur a, jusqu’à présent, prouvé sa résilience, se relevant toujours des crises qu’il a traversées. Ainsi, dix ans après le choc de 2009, le nombre de visiteurs internationaux a atteint l’an dernier un nouveau pic à 1,5 milliard, et en 2018 le trafic avait déjà dépassé le seuil que l’OMT visait pour 2020. Reste à savoir cependant dans quelle mesure la crise actuelle modifiera les comportements, sachant que l’humanité doit relever un autre défi plus colossal encore que la lutte contre le covid-19 : le réchauffement climatique.
https://www.lesechos.fr 29/03/2020.
60 Millions de Consommateurs. Séjours annulés : pas de remboursements, mais des avoirs.
Le remboursement des activités touristiques ne sera désormais plus possible… avant 18 mois, sauf exceptions. Une mesure destinée à sauver le secteur.
Les professionnels du tourisme attendaient cette mesure avec impatience : elle est entrée en application par l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020. Ils peuvent désormais proposer un avoir valable 18 mois à tous les clients dont le séjour a été annulé à cause de la crise du coronavirus.
Pourquoi cette mesure ?
Depuis le début de l’épidémie de coronavirus, les professionnels du voyage alertent les autorités sur le risque qu’un remboursement immédiat de toutes les prestations annulées leur ferait courir. L’argument a été entendu par le gouvernement.
« Il pèse sur ces opérateurs un risque fort de tension sur leur trésorerie et par la suite de défaillance », écrit le Premier ministre dans son rapport au président de la République.
La mise en place d’un avoir à la place d’un remboursement doit permettre « d’équilibrer le soutien aux entreprises du secteur en cette période de crise avec le respect du droit des consommateurs », précise le même rapport. Il faut noter que ces mesures ont été définies après des échanges avec les associations de consommateurs.
Quelles prestations sont concernées par cette mesure ?
La mesure s’applique à toutes les prestations suivantes, à condition qu’elles aient été annulées (par le professionnel ou par le consommateur) après le 1er mars 2020 et jusqu’au 15 septembre inclus.
Tous les voyages à forfait, c’est-à-dire les prestations incluant un vol et au moins une nuitée ou bien les prestations incluant au moins un service de voyage (avion, hôtel, etc.) et des “services touristiques” (par exemple, des visites guidées, des activités sportives ou de loisir…) lorsque ces derniers constituent une part significative (25 %) de l’ensemble du forfait ou en sont une caractéristique essentielle. Les voyages scolaires ou linguistiques sont également concernés.
Jusque-là, le code du tourisme imposait aux voyagistes de procéder au remboursement intégral des sommes versées lorsqu’ils annulaient un voyage à forfait (article L. 211-14 III 2°)
ou lorsque ce voyage était annulé par le client en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables [… ayant] des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination » (article L. 211-14 II).
La location de voiture, les hébergements touristiques (hôtels, locations saisonnières, campings…) et « tout autre service touristique »
Cette dernière notion couvre de nombreuses prestations. Un certain nombre d’entre elles sont définies dans la directive européenne 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées :
– concerts
– manifestations sportives
– excursions
– parcs à thème
– visites guidées
– forfaits pour les remontées mécaniques
– location d’équipements sportifs tels que le matériel de ski
– soins en spa
Cette liste n’est pas exhaustive.
Jusque-là, dans cette situation, le consommateur aurait pu faire valoir le cas de force majeure (impossibilité de se rendre sur place pour cause de confinement) et demander le remboursement des sommes versées si la prestation en question devenait pour lui inutile, en s’appuyant sur l’article 1218 du code civil.
Et si j’ai réservé un hôtel ou une voiture à l’étranger ? Les “séjours touristiques” réservés à l’étranger sont concernés par l’ordonnance si l’activité du prestataire est orientée vers la France. Ce qui signifie, par exemple, un site rédigé en français avec un nom de domaine qui finit en “.fr”, et qui accepte des moyens de paiement français…
Quelles prestations ne sont pas concernées par cette mesure ?
Les vols secs (achetés sans autre prestation)
La réglementation ne change pas pour les billets d’avion achetés seuls (”vols secs”). Les consommateurs ont le droit de réclamer le remboursement intégral de leur billet lorsque celui-ci a été annulé par la compagnie, conformément au règlement européen n° 261/2004.
Cette règle est aussi valable lorsque les billets ont été achetés dans une agence de voyage. Toutefois, si la compagnie aérienne n’a pas remboursé le billet (ou pas en intégralité) à l’agence, cette dernière n’est pas tenue de le rembourser (ou pas en intégralité) au client.
Les voyages en train, en bus ou en ferries
La réglementation ne change pas pour ces voyages. Les consommateurs ont le droit de réclamer le remboursement intégral de leur billet lorsque celui-ci a été annulé par la compagnie. C’est ce que rappelle la Commission européenne dans ses lignes directrices publiées le 18 mars 2020.
Les “services touristiques” réservés à l’étranger
Si vous avez réservé votre hôtel, votre camping ou une voiture via un site étranger, c’est la réglementation locale qui s’applique. Renseignez-vous, des mesures spécifiques dans le cadre du coronavirus ont également pu être prises dans le pays en question. Le Centre européen des consommateurs (CEC-France) liste un certain nombre de mesures prises dans les pays de l’Union européenne.
Tous les séjours touristiques annulés avant le 1er mars 2020
Dans ce cas précis, la réglementation “classique” du code du tourisme (ou du code civil) s’applique. En ce qui concerne les voyages à forfait, voir notre guide Coronavirus : quels droits pour les voyageurs ?
En quoi consiste exactement cet avoir ?
Les sommes que vous avez déjà versées (qu’il s’agisse de l’acompte ou du solde total) sont conservées par le professionnel. Celui-ci vous propose de les utiliser sous forme d’un avoir pour une nouvelle prestation identique ou équivalente dans les 18 mois à venir.
Le tarif du nouveau voyage ou de l’activité touristique (location de voiture, concert, forfait ski, etc.) ne doit pas dépasser celui de l’ancien. Toutefois, il se peut que vous ayez des frais supplémentaires à payer lorsque le contrat initial annulé prévoyait déjà une majoration possible (par exemple, pour les voyages à forfait, la hausse des frais de kérosène pour le vol).
Cet avoir est sécable, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé en plusieurs fois pour plusieurs prestations.
Dans le cas des voyages à forfait, il n’est en revanche pas possible de le céder tel quel à une autre personne. Si vous voulez qu’une autre personne bénéficie du nouveau voyage à votre place, celle-ci devra supporter « les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession », conformément à l’article L. 211-11 du code du tourisme.
Vous pouvez demander à bénéficier d’une prestation de catégorie supérieure à la prestation initiale mais, dans ce cas, la différence de tarif sera à votre charge.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le professionnel doit vous informer que vous bénéficiez d’un avoir via un courrier ou par mail.
Il doit vous envoyer ce courrier dans les 30 jours suivant l’annulation du voyage (ou 30 jours à compter du 26 mars, jour de publication de l’ordonnance, si le voyage a été annulé avant).
Il aura ensuite 3 mois suivant l’annulation initiale pour vous adresser une nouvelle offre (ou devis, ou contrat) identique ou équivalente à celle qui a été annulée. Vous êtes libre d’accepter ou pas, voire de ne pas répondre.
Si vous acceptez l’offre, un nouveau contrat sera signé dans lequel sera notamment précisée la date de versement du solde, si vous n’aviez versé qu’un acompte. Si vous refusez la proposition, le professionnel pourra vous proposer d’autres offres plus en adéquation avec vos souhaits. N’hésitez pas à négocier avec lui les dates, la destination, etc.
Si aucune offre ne m’intéresse ?
Si les propositions de séjour faites par le voyagiste ou le prestataire au cours des 18 mois ne vous conviennent pas, et cela quelles qu’en soient les raisons, vous serez alors en droit de récupérer les sommes versées.
Le professionnel devra procéder à leur remboursement intégral. Pour l’heure, aucune directive n’est établie quant aux modalités du remboursement : se fera-t-il de façon automatique, sans intervention de votre part ? Ou faudra-t-il relancer le professionnel ? Pour éviter de laisser passer la date, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire au système d’alerte mis en place par l’association UFC-Que choisir.
Si j’ai vraiment besoin de mon argent rapidement ?
Les Entreprises du voyage (EDV) et le Syndicat des entreprises du tour operating (SETO), les deux principaux représentants des voyagistes, se sont engagés à traiter « avec attention et au cas par cas » les dossiers des clients en proie à des difficultés financières.
Ils pourraient ainsi procéder à un remboursement avant le terme des 18 mois « lorsque ces difficultés le justifient et dans la mesure des possibilités ». Une formulation qui laisse une grande marge d’appréciation aux voyagistes, d’autant que rien n’est prévu dans l’ordonnance pour ce type de situation.
Si vous avez absolument besoin de récupérer votre argent, nous vous recommandons d’établir un dossier solide prouvant vos difficultés financières. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs pour vous aider dans vos démarches.
Aucun engagement de ce type n’a, pour le moment, été annoncé par les opérateurs d’autres secteurs que les agences de voyage.
Si le professionnel fait faillite avant le terme des 18 mois ?
Face à cette crise hors norme, de nombreux opérateurs risquent de ne pas survivre et de faire faillite dans les mois qui viennent.
Qu’adviendra-t-il alors des avoirs non utilisés ? Pour les voyages à forfait, les agences sont obligatoirement couvertes par un fonds de garantie comme l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), organisme de garantie, qui prendra le relais si besoin.
Mais de nombreux autres acteurs ne bénéficient pas de ce type de garantie. En cas de faillite, vous aurez peu de chances de revoir votre argent, car celui-ci servira d’abord à payer les impôts, l’Urssaf, les salariés… les clients n’arrivant qu’après.
https://www.60millions-mag.com/2020/03/26
