Rapport moral et financier 2018 de l’APST

Depuis sa création, l’Association tient aujourd’hui sa cinquante quatrième Assemblée Générale Ordinaire qui réunit les membres Adhérents et les membres d’Honneur.

Sont regroupés tous les Adhérents dont les activités sont soumises aux dispositions du Livre II du Code du Tourisme et qui entrent dans le champ des Statuts de l’Association.

Au collège des agences de voyages titulaires d’une immatriculation et dont le montant minimum de garantie était fixé à la somme de 200 000 euros depuis l’arrêté ministériel du 29 octobre 2014, s’ajoutent :

• – Le collège des Membres Adhérents prévu par l’article L211-1 (II) du Code du tourisme et dont le montant minimum de garantie était fixé à une somme inférieure à 10 000 euros (gestionnaires d’hébergements ou d’activités de loisirs)
• – Le collège des Membres Adhérents prévu par l’article L211-1 (III) du Code du tourisme (organismes locaux de tourisme)
• – Le collège des Membres Adhérents prévu par l’article L211-1 (IV) du Code du tourisme (associations et organismes sans but lucratif)

Conformément aux dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur, modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 février 2010 au siège de l’APST, suite à l’entrée en vigueur de la loi N°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, il convient de rappeler que le Rapport Moral est destiné à rendre compte à l’Assemblée des orientations définies et des positions délibérées par le Conseil d’Administration, ainsi que des décisions prises par le Bureau.

Le Rapport Moral fait également état des activités des personnes habilitées à représenter l’Association.

Le Rapport Financier, présenté par le Trésorier, donne toutes les indications sur la situation de l’Association à la fin de l’année écoulée, ainsi que sur la gestion des fonds au cours de l’année 2018.

L’Assemblée est également appelée à se prononcer sur le budget de l’année 2019 adopté par le Conseil d’Administration.