Nouvelle règlementation applicable à la vente de services de voyage et de forfaits touristiques

Chers adhérentes et adhérents,

L’APST, les Entreprises du Voyage et le SETO suivent ensemble la transposition de la directive sur les voyages à forfait.

Nous arrivons aujourd’hui à la mise en œuvre et nous souhaitons vous accompagner dans la mise en place de la nouvelle règlementation applicable à la vente de services de voyage et de forfaits touristiques.

La nouvelle réglementation entrée en application depuis le 1er juillet prochain pour tous les contrats (ventes) conclus à partir de cette date.

Vous allez devoir élaborer de nouveaux contrats, conditions de vente, site web, brochures etc….

Nous avons construit plusieurs supports pédagogiques afin de vous informer sur la teneur de cette nouvelle règlementation, et vous accompagner sur sa mise en œuvre.

Vous trouverez dans cet article :

Une foire aux questions (FAQ)
Une proposition de contrat qui n’est pas un modèle type mais qui reprend les éléments qui nous paraissent devoir s’y trouver
Une notice explicative du contrat
Un vadémécum explicatif de la nouvelle réglementation en ce qui concerne les frais d’annulation demandés au client.
Les « annexes » qui sont la reproduction des éléments juridiques qui doivent être remis au client préalablement à la vente en fonction du type de prestations vendues.Nous savons que ces changements vont soulever des questions :

Nos équipes sont à votre disposition pour vous aider.