Quelle politique de remboursement en cas de faillite d’une compagnie aérienne ?
Le 2 octobre dernier, Monarch est devenue la troisième compagnie aérienne européenne à déposer le bilan depuis le début de l’année, après Alitalia et Air Berlin. D’autres comme Ryan Air ont annulé des vols ou supprimer des lignes. Qui rembourse alors les voyageurs en cas de faillite de leur transporteur aérien ? Emmanuel Toromanof, secrétaire général de l’APST, livre son point de vue.
En quoi un fonds de garantie pour les compagnies aériennes serait utile ?
Emmanuel Toromanof : Il me semble plus qu’évident qu’avec la monté en puissance du consumérisme en Europe et en France, les compagnies aériennes devraient, à l’instar de ce que les agences de voyage ont fait il y a presque 60 ans, créer et gérer elles-mêmes un fonds de garantie qui garantirait les consommateurs ou mieux les billets émis non utilisés. Il vaudrait mieux que les compagnies créent ce fonds de garantie avant qu’une directive (ou un règlement) en Europe ne l’impose de façon encore plus contraignante.
En tant qu’institution au service des professionnels du tourisme, quel est le rôle de l’APST ?
Emmanuel Toromanof : L’APST est un fonds de garantie dont les statuts et le règlement intérieur sont agréés par le ministère des Finances et le ministère du Tourisme. Son rôle est d’apporter à ses adhérents la garantie financière leur permettant d’être immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de de séjours (immatriculation pour laquelle il faut avoir une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle).
Et par rapport aux compagnies aériennes ?
Emmanuel Toromanof : L’APST ne peut donc pas en l’état garantir autre chose. Par contre, une compagnie aérienne qui veut s’immatriculer pour vendre des prestations touristiques complémentaires ou des forfaits, peut déjà être garantie par l’APST, mais l’APST ne garantirait pas les ventes de billets secs, comme pour tout opérateur immatriculé.
Quel rôle pourriez-vous néanmoins jouer ?
Emmanuel Toromanof : L’APST, comme les autres fonds de garantie en Europe (membres de l’EGFATT – l’association européenne des fonds de garantie européens – pour la plupart), pourrait apporter son aide à la construction d’un fonds de garantie des compagnies aériennes.
