Les mineurs et le franchissement des frontières
Lorsque les clients souhaitent faire voyager leur enfant seul, ou encore lorsque cet enfant est accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, l’agence peut les conseiller utilement car selon les destinations, certaines précautions particulières sont à observer afin que le voyage se déroule sans encombre. L’agence propose ici un véritable conseil voyageur adapté.
Les documents d’identité du mineur
Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la destination.
Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa.
Pour les pays de l’Union européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte d’identité.
En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :
- soit un passeport individuel valide (qui peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé),
- soit un passeport individuel valide et un visa,
- soit une carte nationale d’identité valide (notamment pour les pays de l’Union européenne, de l’espace Schengen et la Suisse).
L’agence de voyage maintient constamment ses informations à jour en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr. et transmettra l’information au client.
Le mineur voyageant seul ou avec une tierce personne
Compte tenu de la complexité de certaines situations familiales, les autorités veillent à ce qu’un enfant seul ou accompagné d’un seul parent – selon les pays de destination – ou d’une tierce personne, soit réellement autorisé à voyager par les personnes détentrices de l’autorité parentale sur cet enfant.
Les pays qui exigent des précautions sont en général ceux où les enfants binationaux sont nombreux et les risques d’enlèvement international d’enfant à la suite d’un divorce sont réels : Allemagne, Portugal, Espagne, Italie, pays du Maghreb.
Bon à savoir : l’autorisation de sortie de territoire délivrée en mairie, qui était exigée pour un enfant voyageant à l’étranger sans ses parents, est supprimée depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012 relative à l’opposition et à l’interdiction de sortie du territoire des mineurs).
Cependant, afin d’éviter toute difficulté au passage des frontières, il est recommandé de munir l’enfant ou l’adulte qui l’accompagne d’une autorisation de sortie de territoire manuscrite (dite « sous seing-privé ») dont la signature aura été préalablement authentifiée en mairie ou par le commissariat.
Attention : la simple production d’un livret de famille ou d’un acte de naissance ou d’une déclaration de perte ou de vol de titre d’identité délivré par un commissariat de police français ne permet pas d’identifier un enfant à destination de l’étranger, ni par conséquent de l’autoriser à voyager seul ou accompagné d’un tiers.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
Chargée d’enseignement en Droit du tourisme et du transport aérien à l’IREST Paris I Panthéon-Sorbonne
