Les formalités administratives et sanitaires : le conseil de l’agence de voyage
Nombreuses sont les destinations qui nécessitent le respect de certaines formalités obligatoires : passeport, visa, vaccin etc. Bien souvent le client est perdu, selon les sources d’information accessibles ou en raison de récentes modifications. Maître Emmanuelle Llop, avocat au Barreau de Paris, rappelle que l’agence de voyages est le seul professionnel à même de délivrer une information fiable et actualisée.
L’agence de voyages est en effet un professionnel qui doit à ce titre renseigner ses clients sur les conditions administratives et sanitaires de leur voyage, avant même l’achat de celui-ci (article R 211-5.6°).
Information écrite
L’agence de voyages doit informer son client par écrit et avant la signature du contrat de voyage (art. L. 211-9 du Code du Tourisme) : brochure, document spécifique, site Internet.
L’agence doit ainsi renseigner son client non seulement à propos des conditions de franchissement des frontières (papiers, vaccins) mais également à propos de leur délai d’accomplissement.
Attention, seuls les clients français ou ressortissants de l’union européenne et de l’Espace Economique Européen sont concernés, les autres devant se renseigner seuls et directement auprès de leurs autorités consulaires.
À titre d’exemple : l’agence de voyage doit informer spontanément les parents qui envisagent de faire sortir du territoire français leur enfant seul ou accompagné d’un tiers des formalités légales nécessaires (autorisation manuscrite avec signature légalisée, passeport etc.) selon le pays de destination.
Concernant les voyages aux États-Unis, l’agence de voyage doit informer ses clients de la nécessité d’obtenir l’autorisation ESTA et de justifier de cet octroi au moment de l’embarquement.
Information permanente
Bien que l’agence doive ces informations avant la vente du voyage, elle doit également en sa qualité de professionnel prévenir le client de toute modification de ces formalités entre la signature du contrat et le départ, le cas échéant. Il appartient cependant au seul client, une fois informé, d’accomplir les démarches nécessaires à ses frais.
Dans certains cas (voyages de groupe, haut de gamme ou destinations spécifiques), les parties peuvent ainsi prévoir, par une mention expresse du contrat, ou même par la remise des documents d’identité à l’agence, que cette dernière se charge elle-même d’effectuer certaines formalités pour le compte du voyageur, comme l’obtention d’un visa, sous réserve que les papiers d’identité soient conformes (passeport biométrique).
Dans tous les cas, il appartiendra à l’agence de prouver qu’elle a correctement rempli son obligation d’information.
Emmanuelle LLOP
Avocat à la Cour
Chargée d’enseignement en Droit du tourisme et du transport aérien à l’IREST Paris I Panthéon-Sorbonne
