L’engagement des agences de voyages
À quel engagement les agences de voyages sont-elles légalement tenues ? Quelles sont les garanties obligatoires rendues par une agence ou pour dans quels cas faut-il souscrire une assurance ? Assistance, rapatriement, annulation… attention, vous n’êtes pas forcément couvert par vos assurances personnelles. Malika Lahnait, avocate au Barreau de Paris, et Joël Guillemin, directeur Tourisme de Gras Savoye, reviennent pour vous en détails sur ces garanties.
14e rubrique imposée par les tribunaux : le vendeur de voyages se doit d’informer de la manière la plus précise les candidats aux voyages sur les données essentielles de la situation climatique, sanitaire, politique de la destination envisagée, les risques auxquels ils pourraient se trouver exposés et les précautions, sanitaires ou autres, à prendre.
Une information préalable qui engage le vendeur
Le site de conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères est à cette fin une source précieuse d’information : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs. Le candidat au voyage doit recevoir une information complète et loyale préalablement à l’acquisition de son voyage.
Cette information préalable engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n’aient été portées par écrit à la connaissance du consommateur avant la conclusion de son contrat de vente de voyage.
Et les assurances ?
Le défaut de conseil et/ou d’information est l’une des principales causes de la mise en jeu des garanties Responsabilité Professionnelle des agences de voyages. Les agences doivent respecter scrupuleusement l’ensemble de ces obligations.
Concernant les assurances qui vous sont proposées, les agences doivent conserver une preuve que l’information vous a bien été délivrée et surtout une preuve de votre refus le cas échéant. De plus, les garanties délivrées par les agences de voyages sont plus complètes que celles proposées par vos cartes bancaires surtout en ce qui concerne le volet annulation où il existe de vraies différences. N’hésitez pas à comparer.
Que contiennent les contrats ?
Les contrats proposés présentent généralement deux volets. Un volet Assistance / Rapatriement et un volet annulation. Cela peut être aussi l’un ou l’autre.
- L’assistance / rapatriement
Tout le monde connaît ces garanties, nous touchons à ce qui peut arriver durant un voyage, décès, maladie, accident, etc. Les garanties prennent effet le jour du départ et expirent le jour du retour prévu. Les garanties proposées sont généralement assez standards. Attention au montant des frais médicaux dans certains pays et notamment aux USA. Ceux proposés justement dans des standards peuvent dans certains cas s’avérer insuffisants.
- L’annulation en générale appelée multirisques
Ces contrats comprennent non seulement l’annulation, mais aussi des garanties du type bagages – c’est-à-dire le vol, la destruction ou la perte des bagages durant leur acheminement – le retard de livraison, l’interruption de séjour, les retards d’avion, le départ ou le retour impossible, et plus rarement le maintien des prix, etc. Il serait difficile de détailler ces garanties qui sont parfois un peu différentes d’une compagnie à une autre, chacune y ajoutant quelques gadgets maisons. L’assurance est toujours trop chère quand on n’en a pas besoin, toutefois, il faut avoir conscience que les frais d’annulation peuvent atteindre 100 % du montant du voyage et que personne n’est à l’abri des aléas de la vie courante.
Malika LAHNAIT
Avocat au Barreau de Paris
Présidente du Legal College de Challenge Tourisme
