Le statut de l’agence de voyages : l’immatriculation
L’acquisition d’un voyage auprès d’une agence de voyages, physique ou « online » (sur internet), doit être synonyme pour le consommateur de sécurité, de bonne fin des services réservés, et de garantie des fonds déposés, atouts majeurs dont ne bénéficie pas celui qui réserve directement auprès du prestataire final. Malika Lahnait, avocate au Barreau de Paris et présidente du Legal College de Challenge Tourisme, nous présente le statut de l’agent de voyages.
Aujourd’hui, il est très facile pour un consommateur d’organiser lui-même son voyage en le réservant directement sur internet. En effet, pourquoi passer par une agence de voyages ? Pourtant, savoir voyager n’est pas inné, ça s’apprend et surtout il existe des organismes pour vous y aider. L’agence de voyages vous permet, entre autres de gagner du temps, de vous décharger des tâches chronophages liées aux réservations, de bénéficier de conseils d’experts, etc. Mais ce que le consommateur ignore la plupart du temps, c’est qu’il bénéficie d’une garantie en cas de problème… Malika Lanhait présente le statut de l’agence de voyages.
L’agence de voyages est un professionnel, personne physique ou morale, qui se livre ou apporte son concours, quelles que soient les modalités de sa rémunération, aux opérations consistant en l’organisation ou la vente :
- De voyages ou de séjours individuels ou collectifs.
- De services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d’hébergement touristique et la délivrance de bons d’hébergement ou de restauration.
- De services liés à l’accueil touristique, notamment l’organisation de visites de musées ou de monuments historiques (art L 211-1 du Code du Tourisme).
Il s’agit d’une profession réglementée, l’activité d’agence de voyages étant régi par les articles L 211-1 et suivants du Code du Tourisme. Le législateur a en effet eu pour souci premier d’assurer la protection des consommateurs de voyages.
Immatriculation
L’agence de voyages (à l’exception notamment des associations à but non lucratif dont l’activité principale n’est pas d’organiser des voyages) est impérativement tenue de s’immatriculer au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours qui est tenu par Atout France.
Lors de sa demande d’immatriculation, toute future agence de voyages doit joindre les documents justifiant de :
- Sa garantie financière.
- Son assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Son aptitude professionnelle (possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur, ou réalisation d’un stage de formation professionnelle d’une durée d’au moins 4 mois ou expérience professionnelle conséquente dans le secteur du tourisme…).
L’immatriculation sur le registre atteste que l’agence candidate remplit les conditions imposées par le Code du Tourisme à l’exercice de sa future activité. La consultation du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours permet ainsi de vérifier que l’opérateur de voyage auquel on s’adresse est effectivement immatriculé. L’agence de voyages doit d’ailleurs mentionner son immatriculation dans ses documents commerciaux et ses brochures.
Mal
ika LAHNAIT
Avocat au Barreau de Paris
Présidente du Legal College de Challenge Tourisme
